Les flux dématérialisés, qui ne transitent pas par les douanes, ne sont donc pas soumis aux déclarations d’import/export qui permettent d’appliquer des droits et taxes locaux sur les biens. Toutefois, dans le cas de services aussi le passage d’une frontière est soumis à des règles, que nous vous décrivons dans cet article…

Les ventes de licences numériques (manuels ou autres contenus) sont par définition dématérialisées. Elles s’effectuent par téléphone ou par e-mail et sont mises à la disposition de l’acheteur après envoi de code d’accès et attribution de licences numériques. Le flux d’échange entre vendeur et acheteur n’est donc pas physique et entre dans le cadre de « Prestations de services exécutées par voie électronique ».

Les ventes de matériels (clés USB, cartes etc.) restent dans le cadre de la vente de biens physiques et ne sont donc pas concernées par le présent article.

Le principe général qui régit ces questions est le suivant : lorsqu’un libraire facture une prestation numérique à un client établi hors de France, il ne facture pas la TVA française car la prestation de services ne se situe pas en France.

Néanmoins l’acheteur se doit d’être en règle fiscalement dans la région ou le pays où se situe son activité.

Selon le type d’acheteur final, il existe 2 statuts vis-à-vis de la TVA :

• Les acheteurs assujettis à la TVA : professionnels, institutions
• Les acheteurs non assujettis à la TVA : particuliers, associations

Voici le tableau récapitulant différents cas de figure selon la zone géographique et le statut assujettis/non assujettis :

 

Ainsi les acheteurs assujettis à la TVA se doivent-ils d’être vigilants et de respecter leurs obligations de déclaration et liquidation cette taxe afin de se mettre en règle auprès de l’administration fiscale de sa région ou de son pays.

A l’instar du Maroc, certains pays ont déjà défini des règles strictes de contrôle des flux dématérialisés pour éviter qu’ils n’échappent aux recettes fiscales nationales. Il est donc impératif de se mettre en règle auprès des autorités de votre pays en cas d’achats dématérialisés.

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement, quel que soit votre pays ou région, nous vous invitons à nous contacter avant vos prochains achats dématérialisés !