Vous avez dit Incoterm ?

Abréviation anglaise de l’expression « International Commercial Terms », ils désignent les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs lors d’échanges internationaux, et simplifient ainsi pour les acheteurs la lecture des offres commerciales qu’ils reçoivent…

Incoterms est une abréviation anglaise de l’expression « International Commercial Terms » et désigne les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs lors d’échanges internationaux. Ils résultent d’une normalisation effectuée par la Chambre de Commerce International (CCI) pour faciliter les transactions.

Un incoterm est constitué de trois lettres (abréviation anglo-saxonne) indissociables du lieu de livraison exacte auquel elle s’applique.

Un incoterm permet de répondre à trois questions essentielles :

  • Quels sont les rôles de chacun ?

Pour les échanges internationaux, les incoterms permettent d’établir les obligations du vendeur et de l’acheteur. Ils déterminent notamment le rôle de chacun. Cela concerne le chargement/déchargement, le transport et les assurances couvrant la marchandise

  • Quelles sont les responsabilités de chacun ?

Les incoterms définissent également les transferts de risques, c’est-à-dire à quel endroit la responsabilité en cas de problème est transférée du vendeur à l’acheteur. Ils permettent également de définir quels documents doivent fournir les deux parties pour la bonne réalisation de l’importation de la marchandise.

  • Quelles sont les implications financières pour chacun ?

Les incoterms définissent précisément jusqu’où le vendeur assume les frais de transport, et à partir de quand l’acheteur les prend en charge. ;

Ci-dessous un résumé graphique des différents Incoterms normalisés en 2010 :

incotermsSource : http://www.keyline-tr.com/incoterms/

 

Pour des acheteurs, les incoterms sont un indicateur fort de l’investissement qualitatif et financier auquel est prêt un vendeur – s’il se propose par exemple d’offrir un incoterm « livraison », voire de prendre en charge les démarches de douanes. Ils permettent aussi de comparer des offres « toute chose égale par ailleurs » (deux offres répondant exactement au même incoterm), ou de juger une offre « mieux-disante » –  un service couplant deux envois et incoterms pour minimiser les délais de livraison.

Pour plus de précisions sur les incoterms les plus couramment utilisés, ou bénéficier de notre expertise logistique, vous pouvez nous contacter !

 

Quelle TVA pour le numérique ?

Les flux dématérialisés, qui ne transitent pas par les douanes, ne sont donc pas soumis aux déclarations d’import/export qui permettent d’appliquer des droits et taxes locaux sur les biens. Toutefois, dans le cas de services aussi le passage d’une frontière est soumis à des règles, que nous vous décrivons dans cet article…

Les ventes de licences numériques (manuels ou autres contenus) sont par définition dématérialisées. Elles s’effectuent par téléphone ou par e-mail et sont mises à la disposition de l’acheteur après envoi de code d’accès et attribution de licences numériques. Le flux d’échange entre vendeur et acheteur n’est donc pas physique et entre dans le cadre de « Prestations de services exécutées par voie électronique ».

Les ventes de matériels (clés USB, cartes etc.) restent dans le cadre de la vente de biens physiques et ne sont donc pas concernées par le présent article.

Le principe général qui régit ces questions est le suivant : lorsqu’un libraire facture une prestation numérique à un client établi hors de France, il ne facture pas la TVA française car la prestation de services ne se situe pas en France.

Néanmoins l’acheteur se doit d’être en règle fiscalement dans la région ou le pays où se situe son activité.

Selon le type d’acheteur final, il existe 2 statuts vis-à-vis de la TVA :

  • Les acheteurs assujettis à la TVA : professionnels, institutions
  • Les acheteurs non assujettis à la TVA : particuliers, associations

Voici le tableau récapitulant différents cas de figure selon la zone géographique et le statut assujettis/non assujettis :

Capture d_écran 2018-06-12 à 16.21.15

 

Ainsi les acheteurs assujettis à la TVA se doivent-ils d’être vigilants et de respecter leurs obligations de déclaration et liquidation cette taxe afin de se mettre en règle auprès de l’administration fiscale de sa région ou de son pays.

A l’instar du Maroc, certains pays ont déjà défini des règles strictes de contrôle des flux dématérialisés pour éviter qu’ils n’échappent aux recettes fiscales nationales. Il est donc impératif de se mettre en règle auprès des autorités de votre pays en cas d’achats dématérialisés.

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement, quel que soit votre pays ou région, nous vous invitons à nous contacter avant vos prochains achats dématérialisés !

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SpeakShake rend accessible à tous les élèves la pratique orale des langues étrangères en créant pour eux des conversations structurées, par visio-conférence “ : Un élève parlant à un élève étranger”, avec des sujets de conversations intégrés et des outils numériques à l’appui des échanges.

Une plateforme de monitoring pour le professeur (nombre de conversations de chacun des élèves, choix des sujets, temps passés sur chacun d’eux, commentaires des correspondants, mots sauvegardés) permet d’apporter de nombreux éléments de suivi.

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Plateforme d’anglais motivante qui propose, sur des formats courts et gamifiés, des exercices vidéo (extraits de films, séries et journaux télévisés…), des dictionnaires visuels interactifs, des tests de positionnement CECRL et des jeux de révision.

L’application est optimisée pour PC/Mac, tablette et smartphone, et l’interface scolaire offre de nombreuses fonctionnalités pour le professeur et les élèves : devoirs maison, planification de tests, relevés de notes, statistiques d’utilisation…

Vous trouverez une présentation détaillée d’English Attack en cliquant sur ce lien.

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Retrouvez via ce lien un descriptif de la ressource proposée par Encyclopedia Universalis.

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